Élargir la notion de famille

Qui peut actuellement entrer en Suisse par le biais du regroupement familial?

Selon l’article 51 de la Loi sur l’asile [LAsi], seuls les conjoints, partenaires enregistrés, concubins et enfants mineurs des réfugiés ayant obtenu l’asile ont droit au regroupement familial (famille dite «nucléaire»). Le lien familial doit en outre avoir existé déjà avant la fuite.

Pourquoi la base juridique actuelle est-elle insuffisante?

Une réglementation progressive du regroupement familial devrait tenir compte des conditions de vie individuelles. L’idée d’une famille nucléaire intacte ne correspond pas toujours à la réalité, en particulier pour les personnes originaires des régions en guerre. C’est pourquoi d’autres personnes de référence avec lesquelles l’intéressé-e a tissé une relation particulièrement étroite devraient aussi être prises en considération pour un regroupement familial.

Que réclamons-nous?

  • Le droit au regroupement familial doit être reconnu indépendamment de la question de savoir où et quand le lien familial s’est constitué (c’est-à-dire dans le pays d’origine, pendant la fuite ou seulement une fois en Suisse).

  • Au-delà de la famille nucléaire, la Suisse doit prendre d’autres personnes de référence en considération pour le regroupement familial si celles-ci ont, le cas échéant, établi un lien étroit ou un rapport de dépendance avec la personne réfugiée reconnue. C’est notamment le cas des frères et sœurs, des parents, des grands-parents ou des petits-enfants et d’autres personnes selon la constellation particulière. Avec les mineur-e-s, il faut toujours examiner s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de vivre avec la personne de référence. En cas de rapports de dépendance, tous les facteurs doivent être pris en considération, c’est-à-dire les critères juridiques, émotionnels et sociaux aussi bien que les aspects financiers et physiques.

  • Le regroupement familial doit s’ajuster en particulier sur le droit à la libre circulation au sein de l’UE. Outre le conjoint ou le partenaire enregistré, les enfants jusqu’à 21 ans (y compris les beaux-enfants) et ceux de plus de 21 ans qui bénéficient d’une pension alimentaire, ainsi que les parents et les grands-parents, doivent par conséquent être autorisés à venir en Suisse.