Faciliter la prise en charge des coûts d’entrée

Les coûts d’entrée ne sont-ils pas déjà pris en charge?

Si le regroupement familial leur a été accordé, les réfugié-e-s reconnu-e-s peuvent demander au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) d’en assumer les coûts. Mais comme il s’agit d’une «disposition légale facultative» (art. 92 al. 1 LAsi; art. 53 lettre d OA 2), sa mise en pratique soulève sans cesse des difficultés, car le SEM en a jusqu’à présent fait une interprétation très étroite. Il n’approuve la prise en charge des coûts que pour des cas de rigueur ou à titre exceptionnel, quand l’indigence est prouvée ou du moins rendue crédible. Une attestation de l’aide sociale ne suffit pas pour faire valoir une dépendance à l’aide sociale.

Quelles sont les conséquences de la pratique actuelle?

Les regroupements familiaux entraînent divers coûts importants, notamment pour le voyage en Suisse. Il arrive souvent que ces charges grèvent lourdement le budget des intéressé-e-s et les obligent parfois à contracter des dettes importantes. Cela peut rendre le regroupement familial nettement plus difficile, voire impossible.

Que réclamons-nous?

L’OSAR demande au SEM une pratique plus généreuse et une prise en charge facilitée des coûts, d’autant plus qu’il est prouvé qu’un regroupement familial rapide favorise l’intégration.